Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par “MALILIBULLE” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MALILIBULLE dénommée ci-après “l’acheteur”.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MALILIBULLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.malilibulle.com.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
Il a pour objet la vente de produits de beauté et cosmétiques. MALILIBULLE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand de MALILIBULLE.
Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par téléphone.
Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu’à réception du produit indisponible.
3. Prix
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
MALILIBULLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Toute commande acceptée par MALILIBULLE ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès de MALILIBULLE.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Rétractation
Conformément aux articles L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé et qu’il soit dans son emballage d’origine. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis.
Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client.
En échange, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 14 jours par le moyen de paiement choisi par MALILIBULLE.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de MALILIBULLE et faire l’objet d’une autorisation écrite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Sauf contre-indication écrite par MALILIBULLE, les retours doivent impérativement se faire en colissimo contre signature.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et complet (emballage, accessoires, notice & échantillons…) intact et en parfait état de revente. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront ni remboursés, ni repris.
6. Modalités de paiement
L’acheteur peut passer commande sur le site de MALILIBULLE et peut effectuer son règlement par Paypal, par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Banque CIC ou Paypal.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, MALILIBULLE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.
Tous les paiements sur le site MALILIBULLE sont sécurisés 3D secure.
En cas de paiement par chèque bancaire ou par virement, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par MALILIBULLE, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement.
7. Livraisons
Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des petits objets, MALILIBULLE peut changer le mode de livraison et passer en Lettre Suivie, même si vous avez choisi un autre transporteur.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toute réserve qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc…).
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
MALILIBULLE n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé et ce en raison de la fragilité des produits.
Si le produit est perdu ou cassé suite à un retour non autorisé, MALILIBULLE ne remboursera pas la commande.
Tout produit commandé mais non réceptionné sera dû, de même que la totalité des coûts de livraison et de réexpédition avec les frais de dossier en sus.
Comme spécifié dans la rubrique livraison de Malilibulle.com, les livraisons pour la France métropolitaine, Monaco, Andorre se font en Colissimo avec ou sans signature.
Un service de relais colis est aussi valable pour la France, la Belgique et l’Espagne avec notre prestataire Mondial Relay.
Les livraisons vers l’outre-mer, ainsi qu’à l’international vers les pays de l’Union Européenne, Suisse et Norvège se font en Colissimo international ou en recommandé international.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente sera résilié et l’acheteur remboursé.
MALILIBULLE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol des produits, d’intempéries ou de grèves. En vertu de l’article L132-7 du code de commerce, la marchandise, une fois confiée au transporteur, voyage aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf recours de ce dernier contre le transporteur.
Dans le cas de commandes non livrées pour causes d’adresse insuffisante ou erronée, la réexpédition sera à la charge de l’acheteur.
8. Responsabilité
MALILIBULLE dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. MALILIBULLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de MALILIBULLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. MALILIBULLE ne saura donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.
9. Erreurs de livraison
Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à contact@malilibulle.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MALILIBULLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MALILIBULLE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MALILIBULLE.
11. Archivage – Preuve
MALILIBULLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MALILIBULLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de MALILIBULLE.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MALILIBULLE pour obtenir une solution amiable. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit Français devant le Tribunal de Commerce de Toulousee.
En cas de litige, les tribunaux Français de Toulouse seront seuls compétents.
13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
De plus MALILIBULLE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14. Coordonnées
Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information.
Email : contact@malilibulle.com